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Titre :

6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)



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Arrêté(s) d’exécution :

1995011346 



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