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Titre :

19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997022033  2018030210 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-01-14/05, art. 13, 003; En vigueur : 26-02-2018>