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Titre :

24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.)



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1982001354 



Arrêté(s) d’exécution :

1996033011 



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