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Titre :

29 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réservant à la Région wallonne, sur l'ensemble de son territoire, la recherche et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009201803 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2009-03-19/64, art. 18, 002; En vigueur : 09-05-2009>