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Titre :

10 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'entreprise Général Biscuit S.A. à Herentals.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux travailleurs occupés dans la division Pims cake de la S.A. General Biscuit à Herentals et à leur employeur.

Art.2. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.