Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 13,25 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :