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Titre :

9 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal étendant le droit à une pension anticipée dans le régime de pensions des travailleurs salariés aux résistants au nazisme dans les régions annexées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1990 et mise à jour au 20-12-1990)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé, mais reste d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991] <AR 1990-12-04/31, art. 50, 9°, 002; En vigueur : 01-01-1991>