1 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un [Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé.] (AECF 1985-01-24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1985 et mise à jour au 29-08-1997)