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Titre :

28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 85 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des Accidents du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-24/04, art. 35,3°, 002; En vigueur : 13-05-2024>