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Titre :

28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 95 relatif à la prépension de retraite pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 01-07-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1986012127  1989012011  1992013118 

Articles :

[Abrogé] <L 2010-06-06/06, art. 109,32°, 004; En vigueur : 01-07-2011>