Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 94 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :