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Titre :

17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux ouvriers et employés occupés dans le département "Gants vinyl" de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines, et à leur employeur.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article premier peuvent être occupés le dimanche.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.