31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 83 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008021028 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 22-06-2012) |
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