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Titre :

8 JUILLET 1982. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les stations de pompage et d'épuration des eaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique:1° aux travailleurs occupés en équipes successives dans les services d'exploitation des stations de pompage et d'épuration des eaux;2° aux employeurs qui occupent les travailleurs visés au 1°.

Art.2. Le repos compensatoire auquel ont droit les travailleurs visés à l'article 1er et occupés le dimanche, est octroyé dans les cinq semaines qui suivent ce dimanche.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.