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Titre :

11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-24/04, art. 35,2°, 002; En vigueur : 13-05-2024>