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Titre :

7 JUILLET 1982. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1982, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.

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[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 6, 002; En vigueur : 13-05-2008>