26 MAI 1982. _ Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale du Logement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982052601 | 26 MAI 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées |
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