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Titre :

26 MAI 1982. _ Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale du Logement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le personnel de la Société nationale du Logement est soumis au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Art. 3. Notre Ministre des Travaux publics, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.