Détails

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Numac
1982000827
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 1982
Date d'entrée en vigueur
19 juin 1982

27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac Titre
1982052702
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