27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982052702 | — |
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