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Titre :

5 AVRIL 1982. _ Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h).

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination de l'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles d'une puissance calorique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h), sont fixés suivant les normes NBN T 95-101 "Détermination de l'indice pondéral des gaz de combustion."