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Titre :

2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)



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