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Titre :

2 MARS 1982. - Arrêté ministériel fixant les premiers statuts de la " n.v. Scheepswerven ".

Table des matières :

Art. 1, N

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La " n.v. Scheepswerven " sera constituée conformément aux statuts annexés au présent arrêté.

Art. N. Annexe : Statuts. <Voir CN : 1982-03-02/31>