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Titre :

3 FEVRIER 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 3, de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La part de 8,75 p.c. comprise dans la cotisation de 14,75 p.c. visée à l'article 1er, § 3, 1°, littera f) de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la securité social et au bien-être en 1981, est due le 31 mars 1982 et sera versée à l'Office national de sécurité sociale au plus tard le 30 avril 1982.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.