6 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel complétant pour la Communauté flamande, l'arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel, prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1981900006 | 6 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel complétant pour la Communauté flamande, l'arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel, prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. |
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