Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 1980, 23 décembre 1980 et 23 juin 1981, est prorogé jusqu'au 30 juin 1982.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'application du présent arrêté.