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Titre :

7 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Entrent en vigueur le 1er janvier 1982, les dispositions des articles 23 et 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Art. 2. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.