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Titre :

6 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille.



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Arrêté(s) d’exécution :

2005023110 



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