Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle et les modalités d'application auxquels l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale doit satisfaire (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2001036389 



Articles :