29 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à la Société nationale terrienne pour l'expérimentation de l'emploi de l'énergie solaire dans des logements sociaux.
Art. 1-3
Article 1. En vue de procéder à l'expérimentation de l'emploi de l'énergie solaire dans les habitations sociales, il est octroyé à la Société nationale terrienne à charge de l'article 51.02 de la Section 36 du Titre II du budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1980, une subvention de F 18 440 000, destinée à supporter les surcoûts des installations pour l'emploi d'énergie solaire dans cinq (5) maisons de chacun des chantiers, situés à Martelange et Heinstert, et dans quatre (4) maisons de chacun des chantiers situés à Bastogne, Ethe, Salmchâteau.
Art.2. Les modalités de paiement et de l'utilisation de la subvention mentionnée à l'article 1er sont réglées par voie de convention.
Art. 3. Notre Ministre de la Région wallonne et Notre Secrétaire d'Etat à l'Economie régionale wallonne et au Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.