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Titre :

29 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal accordant pour l'année 1981 un complément d'allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un complément d'allocation de 800 F est accordé à charge du Fonds des Accidents du Travail aux bénéficiaires d'une allocation visée aux articles 2, 4, 7, 8 et 17 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des Accidents du Travail.
  Ce complément d'allocation est payé en novembre 1981; il ne peut pas être supérieur à 50 p.c. du montant mensuel dû comme allocation.

Art. 2. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.