Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié pour la Région wallonne par l'arrêté royal du 27 décembre 1979

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :