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Titre :

15 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal fixant la date de l'entrée en activité de la société flamande d'épuration des eaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Société flamande d'épuration des eaux, constituée par arrêté royal du 9 mars 1981 créant une Société flamande d'épuration des eaux et déterminant les limites de ses circonscriptions et modifiant les limites des circonscriptions de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, entre en activité le 28 octobre 1981.

Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. _ Notre Ministre de la Communauté flamande est chargé de l'exécution de présent arrêté.