18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994015198 | 14 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 2, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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