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Titre :

18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexes.
Art. N, 1N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994015198 

Articles :

Article 1. Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 28 du 5 décembre 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 1981.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications,
  V. FEAUX
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  Ch.-F. NOTHOMB

Annexes.
Art. N. Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 28 du 5 décembre 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Réseau de distribution. - Article 8.09, chiffres 2 et 4.
  La Commission centrale,
  sur proposition de son Comité du Règlement de visite, adopte, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, les modifications de l'article 8.09 à ce Règlement figurant en annexe à la présente résolution.
  Ces modifications seront en vigueur du 1er avril 1981 au 31 mars 1984.

Art. 1N. Annexe. lire l'article 8.09, chiffre 2, comme suit :
  "2. L'ensemble du réseau de distribution doit pouvoir être coupé par un robinet d'arrêt aisément et rapidement accessible";
  lire l'article 8.09, chiffre 4, comme suit :
  "4. Les robinets doivent être installés à l'abri des intempéries et des chocs".
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 septembre 1981.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications,
  V. FEAUX
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  Ch.-F. NOTHOMB