Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement a procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :