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Titre :

7 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés.

Table des matières :

Art. 1-2

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1979102912 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les directeurs, les conseillers adjoints et les secrétaires d'administration du service des allocations aux handicapés au Ministère de la Prévoyance sociale sont chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés.

Art. 2. Les arrêtés ministeriels des 29 octobre 1979 et 26 novembre 1979 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés sont abrogés.