Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :