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Détails

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Numac
1981001279
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 1981

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques

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