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Titre :

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul des montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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1959061101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. _ L'arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul des montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 1967, est abrogé.

Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

Art. 3. _ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.