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Titre :

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 avril 1958 fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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1958042309 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. _ L'arrêté royal du 23 avril 1958 fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières, est abrogé.

Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

Art. 3. _ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.