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Titre :

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1963, modifiant l'article 57 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont l travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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1963121706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. _ L'arrêté royal du 17 décembre 1963 modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 1966, est abrogé.

Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

Art. 3. _ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.