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Titre :

10 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)

Table des matières :

Art. 1-16

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative>

Art.2. <Disposition modificative>

Art.3. <Disposition modificative>

Art.4. <Disposition modificative>

Art.5. <Disposition abrogatoire>

Art.6. <Disposition modificative>

Art.7. <Disposition modificative>

Art.8. <Disposition modificative>

Art.9. <Disposition modificative>

Art.10. <Disposition modificative>

Art.11. <Disposition modificative>

Art.12. <Disposition modificative>

Art.13. <Disposition modificative>

Art.14.Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 12 et 13, ne sont pas applicables aux comptes ouverts au nom des comptables de l'Etat et de [1 bpost]1.
  ----------
  (1)<L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Art.15.Pour l'application de la loi du 28 décembre 1973, [1 bpost]1 est considéré comme intermédiaire financier du secteur public.
  ----------
  (1)<L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Art. 16. Notre Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.