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Titre :

6 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie.

Table des matières :

Art. 1, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie seront fixés conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. N. Annexe : Statuts <voir CN : 1981-07-06/30>