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Titre :

5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts



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Arrêté(s) d’exécution :

1993030451  1994012219  2002012338  2002A12338  2002B12338 



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