Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :