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Titre :

1 AVRIL 1981. - Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1981 et mise à jour au 25-11-1998)

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1998022712 

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