Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le second élément composant le montant de la prépension, visé à l'article 74, § 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, remplacé par l'arrêté royal n° 21 du 7 déecembre 1978 est affecté, compte tenu de la réévaluation antérieure à partir du 1er janvier 1980, d'un coefficient de réévaluation fixé à 1,019.

Art.2. Les adaptations du second élément composant le montant de la prépension s'opéreront, prorata temporis, sur base de la formule suivante :
  _ lorsque le second élément est calculé sur base de la rémunération nette de référence en vigueur avant le 1er janvier 1979, le coefficient de réévaluation est fixé à 1,019;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois de janvier, de février ou mars 1979, le coefficient est fixé à 1,01425;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois d'avril, de mai ou de juin 1979, le coefficient est fixé à 1,0095;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois de juillet, d'août ou de septembre 1979, le coefficient est fixé à 1,00475;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois d'octobre, de novembre ou de décembre 1979, le coefficient est fixé à 1.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1980.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.