26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime.
Art. 1
Section 1. - Horticulture sous verre.
Art. 2-4
Section 2. - Witloof et champignons.
Art. 5-7
Section 3. - Dispositions générales.
Art. 8
CHAPITRE 2. - L'encouragement de l'économie de carburants dans la pêche maritime.
Art. 9-14, 14bis
CHAPITRE 3. - Dispositions finales.
Art. 15-19