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Titre :

16 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 1er, de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la modération des revenus.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adaptation au 15 février 1981 des tarifs d'honoraires des praticiens de l'art dentaire, visés à l'article 12, § 1er, de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la modération des revenus, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation durant la période du 30 novembre 1979 au 30 novembre 1980, s'élève de 3,16 p.c.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 1981.

Art. 3. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.