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Titre :

12 FEVRIER 1981. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais résultant de l'hospitalisation de titulaires, dans un hôpital géré par le Ministère de la Défense nationale, prenant cours pendant la période du 7 janvier 1980 au 25 janvier 1980 inclus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant de l'intervention de l'assurance dans les frais résultant de l'hospitalisation de titulaires dans un hôpital géré par le Ministère de la Défense nationale, prenant cours pendant la période du 7 janvier 1980 au 25 janvier 1980 inclus, est fixé à 1 551 F par journée d'entretien.

Art. 2. Le remboursement de ces montants est effectué en application du système du tiers-payant.